Un diagnostic pour les installations d’assainissement

Les eaux usées d’une habitation doivent être traitées avant d’être rejetées, soit en station d’épuration lorsque le logement est raccordé au réseau d’assainissement collectif, soit à une installation autonome pour les zones d’assainissement non collectif.

Si vous vendez ou achetez un bien qui est équipé d’un dispositif d’assainissement individuel, vous devrez joindre au DDT un diagnostic d’assainissement non collectif.
Votre installation fera l’objet d’un contrôle, effectué par la commune où se situe votre bien et donnera lieu à un diagnostic. Ce dernier devra être annexé au DDT et remis à l’acquéreur. Le diagnostic précisera si l’installation présente des dysfonctionnements ou des risques pour l’environnement. Si des anomalies sont constatées, des travaux devront être réalisés pour y remédier.