Publié le 27 Novembre 2024

Dans le cadre de ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, le gouvernement français invite les citoyens et les professionnels du secteur à participer à une consultation publique.

Objectifs et contexte de la réforme

Dans le cadre de ses objectifs de réduction des consommations d’énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement français a initié une consultation publique sur un projet de décret visant à adapter la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Cette réglementation, en vigueur depuis deux ans, vise à diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation, de bureaux ou d’infrastructures des enseignements primaire et secondaire.

Modifications proposées

Le projet de décret propose plusieurs modifications sans altérer l’ambition initiale de la RE2020. Parmi les changements notables, on trouve des ajustements pour traiter des situations particulières jugées contraignantes. Par exemple, le décret introduit une dérogation à la durée de validité des données environnementales, qui passe de cinq ans à une durée adaptable selon les besoins spécifiques. De plus, le décret modifie la méthode de calcul des exigences en adaptant certains coefficients, ce qui permet une meilleure prise en compte des petites constructions et extensions. Ces ajustements visent à garantir la soutenabilité des exigences réglementaires à partir du 1er janvier 2025. 

Participation publique

La consultation publique, ouverte du 11 octobre au 2 novembre 2024, permet aux citoyens, professionnels du bâtiment et autres parties prenantes de donner leur avis sur les modifications proposées. Cette démarche participative est essentielle pour s’assurer que les nouvelles exigences soient à la fois ambitieuses et réalistes, en tenant compte des retours d’expérience de la filière de la construction.