Publié le 08 Février 2023

Pour assurer la rénovation énergétique des bâtiments, quatre à sept milliards d’euros sont annuellement investis par l’État français. Les objectifs initialement fixés sont cependant loin d’être atteints. À cet effet, une commission d’enquête a été instituée en décembre 2022 sur demande du groupe écologiste du Sénat.

Pourquoi une commission d’enquête sur la rénovation énergétique des bâtiments ?

Depuis 15 ans, plusieurs milliards d’euros sont investis dans la rénovation énergétique des bâtiments, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Malgré ces efforts, les résultats sont mitigés et inquiètent notamment les membres du groupe écologiste du Sénat. À titre illustratif, 644 000 dossiers ont été financés en 2021 par le dispositif MaPrimeRénov’, tandis que seulement 2 500 logements sont sortis de la catégorie « passoire thermique » depuis le 1^er janvier 2020. C’est donc dans le but d’enquêter sur « l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments », que ladite commission d’enquête a été mise en place.

Les actions annoncées par la commission d’enquête après installation

Présidée par Dominique Estrosi Sassone, la commission entend élucider toutes les irrégularités relatives à la rénovation énergétique des bâtiments. En effet, les dispositifs mis en place pour améliorer la qualité des travaux de rénovation souffrent de nombreuses irrégularités à corriger d’urgence. Figurent, en pole position, les fraudes, le retard des paiements, les difficultés de la filière à relever le défi énergétique et les interminables réclamations du grand public concerné.

Un démarrage des travaux imminent

La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments démarre ses travaux en février. La commission prévoit en premier lieu d’auditionner les responsables politiques et administratifs intervenant dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments. Ces différentes auditions permettront d’aboutir à des conclusions concrètes et, s’il y a lieu, de situer les responsabilités.