Publié le 05 Décembre 2022

La location ou l’achat d’un bien immobilier présente des risques. Qu’il s’agisse de la santé des occupants ou de leur sécurité, sans oublier leur bien-être, des diagnostics immobiliers spécifiques permettent de détecter ces risques, de les écarter et d’informer les acheteurs ou les locataires en éclairant leur consentement sur : 

• La superficie réelle du bien (Loi Carrez ou Boutin), 
• L’état de ses installations (gaz, électricité, raccordement assainissement…)
• L’éventuelle présence de substances toxiques (amiante, plomb) ou d’insectes xylophages comme les termites
• Sa consommation énergétique (DPE et le cas échéant, audit énergétique)
• Sa situation au regard de facteurs de désagréments comme le bruit (état des risques, état des nuisances sonores aériennes).

Ces contrôles doivent être confiés à des diagnostiqueurs certifiés, en raison de leur complexité pour certains, mais aussi de leur teneur. 

Si certains diagnostics ne nécessitent pas obligatoirement d’avoir recours à un professionnel, c’est toutefois fortement conseillé. Certains diagnostics sont en effet opposables et peuvent engager la responsabilité civile et/ou pénale de celui qui les a réalisés en cas de litige. 

Ils doivent impérativement être joints au DDT au moment de la signature (du contrat de bail ou de l’acte de vente). Si le dossier n’est pas transmis dans les délais, le vendeur (ou propriétaire-bailleur) peut se voir infliger des sanctions.