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Interdiction de location des passoires thermiques : pour une meilleure responsabilisation des bailleurs

Publié le 06 Décembre 2022

L’interdiction progressive de location des passoires thermiques fait état de nombreux commentaires dans le collectif des bailleurs. Sauf que cette décision permet de les responsabiliser afin de lutter efficacement contre la crise énergétique actuelle.

Les raisons du Ministre délégué à la Ville et au Logement

Selon le Ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, la loi « Climat et Résilience » relève d’un engagement social. Chaque acteur devra ainsi prendre ses responsabilités. En effet, cette loi vise à se conformer à l'urgence de la transition énergétique des logements pour les prochaines années. Loin d’être punitive, cette politique a pour objectif d’encourager la rénovation de logements, à travers un dispositif d’aides adéquat. Ainsi, la transition sera facilitée et permettra d’éviter des dégâts sur le parc immobilier. Dans ce cadre, un budget de 2,5 millions d’euros est maintenu pour le financement du dispositif MaPrime Rénov' en 2023.

L’importance du respect des délais

Les délais de mise en application de la loi Climat étant connus, il revient à chaque propriétaire-bailleur concerné de se conformer à cette exigence réglementaire. Bien évidemment, il dispose toujours de tous les droits sur son logement, notamment celui de le revendre. Par ailleurs, le gouvernement reste focalisé sur sa politique contre les passoires thermiques.

Les aides de financement à la rénovation des passoires thermiques

Ainsi, en dehors du dispositif MaPrime Rénov', plusieurs autres outils seront déployés pour faciliter ce défi majeur. C’est notamment le cas du dispositif Mon Accompagnateur Renov’, lequel deviendra obligatoire à compter de 2023 pour les travaux bénéficiant de l’aide « MaPrimeRénov’Sérénité’ » et dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC. Cet outil vise à fournir un accompagnement en informations financières, techniques, administratives et sociales aux ménages, dans leurs projets de rénovation.

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